Notice d'Information Précontractuelle du Compte à Terme Digital Harmonie

En Vigueur au 26/07/2025

Le Compte à Terme Digital Harmonie (ci-après le "CAT Harmonie") de Liberty & Harmony Épargne est un produit d'investissement numérique novateur. Il vous permet de placer votre capital pour une durée fixe choisie, en participant à la croissance de notre écosystème global d'actifs digitaux gérés. Il est soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux.

 

1. Définition et Caractéristiques

Le CAT Harmonie est un produit d'investissement numérique à taux fixe, dont le capital est bloqué pour une durée déterminée de douze (12), vingt-quatre (24) ou trente-six (36) mois, selon votre choix. Sa rémunération est fixe pour toute la durée convenue. Ce placement dans nos actifs digitaux gérés ne s'assimile ni à un compte de dépôt bancaire, ni à des instruments financiers classiques (actions, obligations, etc.).

 

2. Bénéficiaires et Conditions d'Ouverture

Le CAT Harmonie est ouvert aux personnes physiques majeures et capables, résidant fiscalement en France. Vous devez être titulaire d'un Livret Digital ÉVOLUTION actif chez Liberty & Harmony Épargne, qui servira de compte de transit pour les fonds.

Vous pouvez détenir un nombre illimité de CAT Harmonie. Liberty & Harmony se réserve le droit de refuser toute souscription sans justification. Aucuns frais d'ouverture, de gestion courante ou de clôture ne s'appliquent.

 

3. Fonctionnement

  • Durée d'Engagement : 12, 24 ou 36 mois, au choix.
  • Versement Unique : Dépôt initial minimal de cinquante (50) euros, effectué en une seule fois via votre Livret Digital ÉVOLUTION, sous sept (7) jours calendaires après la conclusion du contrat.
  • Plafond de Dépôt : 200 000 euros par CAT Harmonie.
  • Fonds Bloqués : Votre capital est bloqué pour la durée choisie. Aucun retrait partiel n'est possible avant l'échéance.
  • Retrait Anticipé : En cas de retrait anticipé, le CAT est clôturé. Aucun intérêt n'est versé si le retrait a lieu dans le 1er mois. Au-delà, un taux réduit (0,50% brut annuel jusqu'à 6 mois, puis 1,50% brut annuel jusqu'à l'échéance) sera appliqué sur la durée courue.
  • Restitution à l'Échéance : Le capital et les intérêts sont virés sur votre Livret Digital ÉVOLUTION sous deux (2) jours ouvrés suivant la clôture du CAT.

 

4. Rémunération des Actifs Digitaux

La rémunération de votre CAT Harmonie provient de la performance de nos actifs numériques gérés.

 

  • Taux Fixe et Croissant : Le rendement nominal annuel brut est garanti selon la durée :
    • 12 mois : 3,00%
    • 24 mois : 3,50%
    • 36 mois : 4,00%
  • Calcul des Intérêts : Calcul quotidien, capitalisation annuelle au 31 décembre.

 

5. Utilisation des Fonds et Nature Juridique

Les fonds sont alloués au développement et à l'exploitation de l'écosystème de médias digitaux de Liberty & Harmony. Cet investissement ne confère pas de droit de propriété directe sur les actifs (actions, obligations, etc.), mais permet de placer votre capital dans la création et la valorisation d'actifs numériques gérés.

 

6. Fiscalité

Les revenus sont soumis à la fiscalité française (prélèvement à la source de 30%). Une option pour le barème progressif ou une dispense (sous conditions de ressources) sont possibles.

 

7. Droit de Rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus sans motif ni pénalité.

 

8. Informations Complémentaires

Pour une information exhaustive, le contrat d'investissement complet du CAT Harmonie est mis à votre disposition avant toute souscription.