Notice d'Information Précontractuelle du Compte à Terme Digital Impact Éco

En Vigueur au 26/07/2025

Le Compte à Terme Digital Impact Éco (CAT Impact Éco) de Liberty & Harmony Épargne est un produit d'investissement numérique qui vous permet de donner du sens à votre épargne. Choisissez la thématique d'actifs digitaux où vos fonds contribuent et bénéficiez d'une rémunération fixe en contrepartie d'un engagement sur une durée déterminée.

 

1. Votre Investissement en Bref

  • Nature : Produit d'investissement numérique dans nos actifs digitaux gérés. Ce n'est ni un compte bancaire, ni un investissement direct en bourse.
  • Objectif : Contribuer à l'essor d'actifs numériques dans une thématique sectorielle de votre choix (ex: Bien-être et Fitness, Mode/Lingerie, Tech & Gaming, etc. - La liste complète est disponible dans les Conditions Générales). Liberty & Harmony alloue vos fonds à la croissance des actifs de ce secteur.
  • Prérequis : Être titulaire d'un Livret Digital Évolution actif.

 

2. Comment Fonctionne Votre CAT Impact Éco ?

  • Choix et Versement :
    • Choisissez votre durée : 12, 24 ou 36 mois.
    • Versement initial unique de 50 euros minimum, via votre Livret Digital Évolution.
    • Dépôt sous 7 jours calendaires après la souscription.
    • Plafond par CAT : 200 000 euros. Nombre de CATs illimité.
  • Fonds Bloqués : Votre capital est immobilisé pour la durée choisie. Aucun retrait partiel ou versement complémentaire n'est possible avant l'échéance.
  • Zéro Frais : Aucuns frais d'ouverture, de gestion, ou de clôture.

 

3. Votre Rémunération

Le rendement de votre CAT Impact Éco est fixe et garanti pour toute la durée choisie, selon ces taux bruts annuels :

  • 12 mois : 3,00%
  • 24 mois : 3,50%
  • 36 mois : 4,00%

Les intérêts sont calculés quotidiennement et versés sur votre CAT le 31 décembre de chaque année.

 

4. Retrait Anticipé : Les Conditions Spécifiques

En cas de besoin de remboursement avant l'échéance, votre CAT sera clôturé et la rémunération recalculée, entraînant une réduction du taux appliqué :

  • Retrait dans le 1er mois : Aucun intérêt versé.
  • Retrait du 2ème au 6ème mois : Taux réduit à 0,50% brut annuel.
  • Retrait du 7ème mois à l'échéance : Taux réduit à 1,50% brut annuel.

 

5. Fiscalité

Les revenus de votre CAT Impact Éco sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% à la source (incluant prélèvements sociaux et fiscaux). Vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif ou demander une dispense (sous conditions de ressources).

 

6. Votre Sécurité et Transparence

Votre investissement contribue au développement d'actifs digitaux que nous gérons avec une rigueur industrielle. Liberty & Harmony met en œuvre des standards élevés pour la protection de vos données et la transparence de nos opérations.

 

7. Droit de Rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus sans motif ni pénalité.

 

8. Accès à l'Information Complète

Pour une information exhaustive, les Conditions Générales d'Investissement complètes du CAT Impact Éco sont consultables et téléchargeables sur notre site avant toute souscription.